Code EAN13: 9782297221542
Auteur : RENAULT-BRAHINSKY C.
Éditeur : GUALINO
Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux
Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
Cette nouvelle édition 2023/24 est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux, elle est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. L'auteure s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour illustrer ses propos.
Points forts
MANUEL - DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE - 3EME EDITION - A JOUR DE LA LOI DU 5 MARS 2007 PORTA
RENAULT-BRAHINSKY C.
GUALINO
Expédié sous 4 à 10 jours
CONCUBINAGE - PACS - MARIAGE
LE NOUVEAU DIVORCE SANS JUGE. LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL EXTRAJUDICIAIRE
LA REFORME DE LA JUSTICE DECRYPTEE - POUR UNE JUSTICE PLUS RAPIDE, PLUS EFFICACE ET PLUS MODERNE AU
CODE DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS - LA TABLE DE CORRESPONDANCE, ANCIENS ARTICLES DE L'ORDONNANCE
L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PEINE - PANORAMA DES DISPOSITIONS RECENTES TANT EN CE QUI CONCERNE LE PRO
L'ADOPTION EN 2023, CE QU'IL FAUT SAVOIR - 12 FICHES POUR DECRYPTER L'ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE 2022 E
JUSTICE PENALE DES MINEURS - 14 FICHES POUR DECRYPTER LE PARCOURS PENAL DES MINEURS
DROIT DES OBLIGATIONS - COURS INTEGRAL ET SYNTHETIQUE + TABLEAUX ET SCHEMAS
DROIT DES SUCCESSIONS - A JOUR DE LA LOI DU 31 MAI 2024 VISANT A ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU
PROCEDURE PENALE - A JOUR DE LA LOI DU 26 NOVEMBRE 2024 VISANT A SECURISER LE MECANISME DE PURGE DES
L'ESSENTIEL DU DROIT DES PERSONNES - A JOUR DE LA LOI DU 18 MARS 2024 RELATIVE AUX VIOLENCES INTRAFA
L'ESSENTIEL DU DROIT DES SUCCESSIONS - A JOUR DE LA LOI DU 31 MAI 2024 VISANT A ASSURER UNE JUSTICE
L'ESSENTIEL DU DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX
L'ESSENTIEL DE LA PROCEDURE PENALE - A JOUR DE LA LOI DU 13 JUIN 2025 VISANT A SORTIR LA FRANCE DU P
L'ESSENTIEL DU DROIT DES OBLIGATIONS
L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA FAMILLE - A JOUR DE LA LOI DU 18 MARS 2024 VISANT A PROTEGER LES ENFANTS
L'ESSENTIEL DES GRANDS ARRETS DU DROIT DES OBLIGATIONS - 80 FICHES D'ARRETS AVEC PROPOSITIONS DE PLA
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE - COURS INTEGRAL ET SYNTHETIQUE + TABLEAUX ET SCHEMAS
DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX - COURS INTEGRAL ET SYNTHETIQUE + TABLEAUX ET SCHEMAS
Disponible le 01/09/2026
PROCEDURE PENALE
Disponible le 08/09/2026
L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA FAMILLE
L'ESSENTIEL DU DROIT DES PERSONNES
L'ESSENTIEL DE LA PROCEDURE PENALE
Disponible le 15/09/2026
