14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021 est selon le ministère de la Justice, le bilan est positif puisqu'il permet de raccourcir les délais de jugement, d'améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l'efficacité du travail éducatif avec le mineur.
Cet ouvrage, en 13 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Il est à jour du décret n° 2022-855 du 7 juin 2022 relatif à la modification du code de procédure pénale, du code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire.
Il intéressera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur.
Points forts
Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
Panorama des règles en application
Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
