La loi du 21 février 2022 en réformant l'adoption en France a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil ainsi que dans le Code de l'action sociale et des familles. La loi a notamment assoupli certaines règles visant à rendre plus d'enfants adoptables, à garantir le respect de leurs droits et à simplifier les démarches des adoptants, et, enfin elle a encadré les adoptions à l'international (éviter le trafic d'enfants). Ce texte d'ajustement plutôt que de réforme de fond en comble, habilite dans son article 18 le Gouvernement à modifier les dispositions du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles. Cet ouvrage présente la refonte formelle et à droit constant du Titre VIII du Code civil qui sera subdiviser en 5 chapitres (et non plus en 3) : - le 1er relatif aux conditions requises pour l'adoption ; - le 2nd à la procédure et au jugement d'adoption ; - le 3e aux effets de l'adoption ; - le 4e à l'adoption par l'autre membre du couple ; - et, enfin le 5e relatif à l'adoption internationale. Cet ouvrage est le fruit d'une lecture attentive des textes doublée d'une analyse pratique visant à comprendre et à mettre en avant de manière structure et synthétique, les avancés de cette réforme dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
Points forts
En 48 pages un repère essentiel pour tout professionnel, association de familles...
En 48 pages l'intégralité des articles modifiés
Outil juridique indispensable, à la fois pratique, technique et synthétique
