La procédure pénale est l'ensemble des règles et des mécanismes juridiques qui régissent la conduite des enquêtes et des procès dans les affaires pénales afin de garantir un procès juste, équitable et transparent, tout en protégeant les droits des accusés et en permettant à la justice de parvenir à une décision éclairée.
Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique de la procédure pénale permettant de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.
Quelques nouveautés en 2025
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et création d'un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco).
Loi d'orientation et de programmation pour la justice 2023-2027 avec la mise en oeuvre de la téléconsultation en garde à vue.
Décret n° 2025-154 du 19 février 2025 relatif à l'assignation à résidence sous surveillance électronique sous condition suspensive de faisabilité.
Décret n° 2025-146, du 18 février 2025 relatif au retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d'actes de barbarie.
