Une présentation complète sur les acteurs du procès pénal, les poursuites, l'enquête, l'instruction, le jugement...
La procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance...
La réforme de la justice de mars 2019 dont les dispositions sont entrées en vigueur début 2020 a de nouveau bouleversé la matière (plainte en ligne, numérisation des procédures, sursis probatoire...). Cette nouvelle édition est une présentation claire, structurée et accessible de ces nouvelles règles de procédure pénale applicables en 2020-2021.
Points forts
Conforme au cours de Procédure pénale et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux
À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
