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L'USUFRUIT - JOURNEE BORDELAISE

Code EAN13: 9782247187386

Auteur : ASSOCIATION HENRI CA

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
  • EAN
    9782247187386
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    03/06/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    270 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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