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LA VIOLENCE ECONOMIQUE - A L'AUNE DU NOUVEAU DROIT DES CONTRATS ET DU DROIT ECONOMIQUE

Code EAN13: 9782247167920

Auteur : ASSOCIATION HENRI CA

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

La violence économique est au coeur de la réforme du droit des obligations : l'objectif, clairement annoncé par le gouvernement étant de " renforcer la protection de la partie faible ". En effet, le nouvel article 1143 du Code civil la consacre au titre des vices du consentement, écartant ainsi l'option de la lésion qualifiée. L'objet de ce colloque des 21e journées nationales de l'Association Capitant, effectué sous la direction de Denis Mazeaud et d'Yves Picod, est de montrer outre l'influence de certains arrêts sensibles à l'élargissement de la violence, celle du droit européen des contrats et surtout des droits périphériques.
En effet, ces derniers, tournés vers l'économie de marché et confrontés en permanence aux situations de rupture ou de déséquilibre – droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, mais aussi droit financier – apportent des solutions originales et appropriées pour faire face aux abus de dépendance économique. L'étude de ces droits spéciaux, destinés à protéger avant tout l'équilibre du marché, doit être mise en perspective par rapport au droit commun.
Il s'agit enfin de mesurer la place de la violence économique en droit comparé.
  • EAN
    9782247167920
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Date de parution
    19/04/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    334 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    172 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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