Détail du livre

Partager la page

LA PERSONNALITE MORALE - JOURNEES NATIONALES - TOME XII LA ROCHELLE - XII

Code EAN13: 9782247086924

Auteur : ASSOCIATION HENRI CA

Éditeur : DALLOZ


   Expédié sous 4 à 10 jours
La personnalité morale n'est qu'en apparence un thème classique: invitant à une réflexion renouvelée sur des questions d'actualité, les actes de cette XIIe journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française, organisée avec l'Université de la Rochelle, permirent de s'en convaincre. Une évolution étonnamment parallèle des personnalités morales privée et publique se fait jour tandis que l'attribution récente de la personnalité juridique à certaines autorités administratives indépendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalité morale s'accentue, suggérant que la société ne serait qu'une simple technique d'ingénierie patrimoniale: et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou pénalement responsables à l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affectés... Autant d'évolutions majeures du droit de la personnalité morale qui furent, au cours de cette Journée, le support de pénétrantes réflexions.
  • EAN
    9782247086924
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    10/03/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    240 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    7 mm
Aucune actualité liée

Du même auteur - Voir tous