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LES CONFLITS D'INTERETS - JOURNEES NATIONALES - TOME XVII LYON - XVII

Code EAN13: 9782247126378

Auteur : ASSOCIATION HENRI CA

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

Le spectre des conflits d'intérêts plane sur le droit de la représentation, le droit financier et sur l'action publique. Leur prévention a fait l'objet de rapports remarqués (rapport Sauvé en 2011 ; rapport Jospin en 2012) qui illustrent toute l'attention que lui portent aujourd'hui les pouvoirs publics. Pareille actualité justifiait amplement que l'Association Henri Capitant y consacre le 20 novembre 2012 sa XVIIe Journée nationale, organisée avec l'Equipe de droit privé de l'Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier.
Qu'entendre par intérêts en conflit ? Quelles valeurs défendre par la prohibition des conflits d'intérêts ? Comment prévenir les risques de conflits et les sanctionner ? Autant de questions fondamentales sur lesquelles cet ouvrage livre des analyses comparatistes et renouvelées.
  • EAN
    9782247126378
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    08/05/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    417 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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