Une vue d'ensemble des risques encourus par les dirigeants de sociétés commerciales.
Le principe de la
responsabilité pénale personnelle
est consacré en droit français par l'article 121-1 du Code pénal. Cependant,
le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d'infractions commises par ses salariés
. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de l'entreprise lorsqu'il a mis en place une délégation de pouvoirs efficace.
De nombreux textes prévoient des
incriminations spécifiques
à la vie des affaires.
Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont variés. Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes. Les sanctions encourues sont lourdes , les possibilités d'exonération sont réduites.
Notre dossier
Thèmexpress Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité du dirigeant. Il expose notamment les principales infractions commises par les dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié, droit pénal du travail...). La
jurisprudence abondante
et les
textes à jour
reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
