À jour des dernières réformes de la procédure civile !
Ce Mémento expose les
règles communes et particulières
aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.
Il décrit précisément :
- le contexte et les conditions de l
'introduction de l'action
en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.).
- les
étapes de la procédure
(action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.).
- le
jugement
lui-même et toutes les voies de recours, avec notamment l'important contentieux lié à la réforme de l'
appel.
- la procédure devant
chaque juridiction
(tribunal judiciaire, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes).
- les
procédures particulières
à certaines matières : baux commerciaux, sociétés, procédures collectives, procédures de divorce, et contentieux de la sécurité sociale.
Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (baux commerciaux, procédures collectives, procédure et sociétés).
L'ouvrage intègre également des dossiers thématiques approfondis :
compétence internationale
et reconnaissance des jugements étrangers,
répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs, modes alternatifs de résolution des litiges
(médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).
Le Mémento Procédure civile 2024-2025 a été réalisé par la
rédaction des Éditions Francis Lefebvre
, en collaboration avec des spécialistes rompus à la pratique des procédures (
agrégé des facultés de droit, docteurs en droit, maître de conférences, avocats, anciens avoués, avocats à la Cour de cassation, magistrats
).
Il s'adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent initier ou suivre une procédure.
