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REFORME DU DROIT DES CONTRATS

Code EAN13: 9782368931783

Auteur : REDACTION FRANCIS LE

Éditeur : LEFEBVRE


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Méfiez-vous des idées reçues ! Vous pourriez penser que l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations se borne à introduire dans le Code civil de nouvelles notions (le "déséquilibre significatif", l'"abus de dépendance", la "révision pour imprévision"...) et à consacrer, ou parfois invalider, les principes dégagés par la jurisprudence depuis deux siècles.
C'est beaucoup plus que cela : ce sont les principes fondamentaux des rapports contractuels qui sont repensés. Ils sont à ce point changés que même les articles du Code civil repris par l'ordonnance sans modification n'ont plus nécessairement la même portée qu'avant ! L'onde de choc de cette ordonnance dépasse le cercle étroit des juristes spécialistes du droit des contrats. Tout praticien devra réapprendre ce qu'il croyait acquis.
Comment mettre à jour mes modèles de contrat ? Quelles règles légales puis-je écarter dans mes accords ? La clause pénale est-elle toujours efficace ? Est-il exact que le juge pourra réviser les contrats ? Quand pourra-t-on me contraindre à exécuter le contrat ? Cet ouvrage vous arme pour rédiger et adapter vos conventions en toute légalité.
  • EAN
    9782368931783
  • Auteur
  • Éditeur
    LEFEBVRE
  • Collection
    DOSSIERS PRATIQ
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    18/05/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    667 g
  • Hauteur
    230 mm
  • Largeur
    191 mm
  • Épaisseur
    19 mm
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