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DICTIONNAIRE DE LA PRESCRIPTION CIVILE

Code EAN13: 9782368930724

Auteur : REDACTION FRANCIS LE

Éditeur : LEFEBVRE


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Résumé :

L'ouvrage présente : les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation, Salaire...) ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.). Il intègre deux outils précieux :une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.
  • EAN
    9782368930724
  • Auteur
  • Éditeur
    LEFEBVRE
  • Collection
    DOSSIERS PRATIQ
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    26/11/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    570 g
  • Hauteur
    230 mm
  • Largeur
    153 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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