Un exposé, exhaustif et clair, de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes.
L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes intégrés, qu'ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Des décisions jurisprudentielles et des commentaires administratifs viennent régulièrement étayer cet édifice.
Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, la nouvelle édition de ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à :
plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations
,
l'analyse détaillée de la
jurisprudence
et les positions prises par l'administration,
de nombreux
exemples, schémas et modèles
venant illustrer les développements,
des
réponses concrètes
aux difficultés rencontrées par les praticiens.
