Le Mémento Assemblées générales 2020-2021 vous apporte des réponses précises et argumentées à toutes les questions que vous vous posez pour la préparation et la tenue des assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non cotées) et de SAS.
UN SUIVI CHRONOLOGIQUE POUR NE RIEN LAISSER AU HASARD
Chaque étape est étudiée de façon approfondie, sans négliger l'incidence des nouvelles technologies (communication des documents par internet, vote électronique, visioconférence, blockchain...) :
- la convocation,
- les documents et rapports à communiquer aux participants,
- le déroulement des débats,
- le vote des résolutions,
- l'établissement du procès-verbal,
- les effets des décisions collectives...
Sont aussi abordés :
- les règles spécifiques aux assemblées spéciales, aux droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés,
- la consultation des associés de SARL hors assemblée et la prise de décision dans les EURL.
- le régime des décisions collectives dans la SAS et la prise de décision dans le Sasu.
DES OUTILS PRATIQUES POUR NE PAS VOUS TROMPER
Le Mémento Assemblées générales 2020-2021 met à votre disposition tous les outils pour ne pas commettre d'erreur : toute la jurisprudence, des exemples chiffrés, de nombreux modèles (lettre de convocation, feuille de présence, procès-verbal...), des tableaux de synthèse, des échéanciers développés par type de société...
