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RESPONSABILITE CIVILE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Code EAN13: 9782368932674

Auteur : REDACTION FRANCIS LE

Éditeur : LEFEBVRE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles. S'ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parfois simultanément, une responsabilité civile, une responsabilité pénale, une responsabilité disciplinaire ou une responsabilité administrative. Mais les commissaires aux comptes ne sont pas, en dépit de leur mission de certification des comptes, des "assureurs tous risques".
Ce sont plutôt des "réducteurs d'incertitudes", qui ne peuvent garantir que tout est correct au sein de l'entité contrôlée. Il est nécessaire d'offrir aux professionnels concernés une synthèse la plus objective possible des conditions, des conséquences et des cas de mise en oeuvre de leur responsabilité. Tel est l'objectif de notre dossier consacré à la Responsabilité civile des commissaires aux comptes.
  • EAN
    9782368932674
  • Auteur
  • Éditeur
    LEFEBVRE
  • Collection
    THEMEEXPRESS
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    26/04/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    380 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    192 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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