EDICT DU ROY DU 9 AOUST 1629, REVOCANT DE L'EDICT DU MOIS D'AVRIL 1628 ET CREATION DE L'OFFICE - DE
LOUIS XIII
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
EDICT PORTANT CREATION EN TILTRE D'OFFICE, EN CHACUNE ESLECTION EN CHEF DU ROYAUME, D'UN CONSEILLER
LETTRES PATENTES CONFIRMANT L'ESTABLISSEMENT TANT GENERAL QUE PARTICULIER, DES BUREAUX - ET CHAMBRES
EDICT DES 18 ET 14 FEVRIER 1620, AVEC LA DECLARATION DU 29 AVRIL 1620 ET COMMISSION DU 1ER JUIN 1620
EDICT DU 27 AOUST 1626, CREATION ET ERECTION EN TILTRE D'OFFICE HEREDITAIRE, EN CHACUNE JURISDICTION
EDICT DU ROY DU 16 AVRIL 1639, PORTANT CREATION DE 17 JUREZ VENDEURS ET CONTROLLEURS DE VINS - POUR
EDICT DU ROY DU 20 NOVEMBRE 1635, PORTANT CREATION D'UN OFFICE DE CONSEILLER DE SA MAJESTE - ET TRES
EDICT DU 28 JUIN 1627, PORTANT SUPPRESSION DES OFFICES DE RECEVEURS DES ESPICES, CREEZ ES - ANNEES 1
EDICT DU ROY, PORTANT CREATION DE VINGT-DEUX BUREAUX ET SIEGES DES ELEUS EN LA PROVINCE DE LANGUEDOC
ORDONNANCE DU ROY DU 22 JUIN 1626, PORTANT DEFENSES A TOUS SES SUBJETS DE PORTER NY USER DORESNAVANT
DECLARATION DU ROY SUR LE SUBJECT DES NOUVEAUX REMUEMENTS DE SON ROYAUME
DECLARATION PAR LAQUELLE L'EDIT DES PROCUREURS AUX ESLECTIONS ET GRENIERS A SEL, SOIT EXECUTE
DECLARATION DU ROY SUR LES ATTENTATS ET ENTREPRISES COMMISES CONTRE SON ESTAT
EDICT DU 30 MAY 1631, PORTANT CREATION DE LETTRES DE MAISTRISES DE TOUS ARTS ET MESTIERS - DE CE ROY
LETTRES PATENTES DU ROY, POUR L'ESTABLISSEMENT D'UNE CHAMBRE DE JUSTICE, POUR LA RECHERCHE - ET PUNI
EDICT DU 3 AVRIL 1637, PORTANT CREATION D'OFFICIERS EN LA CHAMBRE DES COMPTES DE DIJON
EDICT ET DECLARATION DU ROY DU 12 AVRIL 1633, CONTRE LES OFFICIERS QUI SONT ATTEINTS - ET CONVAINCUS
EDICT DU 16 MAY 1635 PORTANT CREATION DE DEUX OFFICES DE CONSEILLERS DE S. M. - ET INTENDANS HEREDIT
EDICT DU ROY DU 20 AOUST 1629, PORTANT ATTRIBUTION EN HEREDITE AUX RECEVEURS DES TAILLES - RECEVEURS
EDICT DU ROY DU 20 DECEMBRE 1635, PORTANT CREATION D'UN PROCUREUR DE SA MAJESTE ET D'UN GREFFIER - E
EDICT DU ROY POUR L'ESTABLISSEMENT D'UNE CHAMBRE DE JUSTICE - POUR LA RECHERCHE ET PUNITION DES ABUS
EDICT DU ROY, PORTANT SUPPRESSION DES SUBSTITUTS DE SES PROCUREURS, EN CHACUN SIEGE DES ESLECTIONS -
EDICT DU ROY, PORTANT QUE LES DOUZAINS AURONT COURS POUR QUINZE DENIERS CHACUN - A LA CHARGE DE LES
EDICT DU ROY POUR L'ESTABLISSEMENT DE LA COMPAGNIE DE LA NOUVELLE FRANCE - AVEC L'ARREST DE VERIFICA