EDICT PORTANT CREATION D'UN CONSEILLER HONORAIRE EN CHACUN BAILLIAGE, SENESCHAUSSEE - ET SIEGE PRESI
LOUIS XIII
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
EDICT DU ROY DES 13 AOUST ET 15 SEPTEMBRE 1633, PORTANT SUPPRESSION DES DROITS DE DESCENTES - ET FRA
EDICT PORTANT CREATION D'UNE ELECTION EN CHEF POUR LES ISLES ABONNEES DE XAINCTONGE - AU LIEU DE MAR
DEUX LETTRES PATENTES DU ROY EN FORME DE DECLARATION, AVEC DEUX ARRESTS DU PRIVE CONSEIL - PAR LESQU
DECLARATION DU 4 JUILLET 1622 PAR LAQUELLE LE DUC DE ROHAN EST DECLARE CRIMINEL DE LEZE-MAJESTE - ET
DECLARATION DU ROY, PORTANT QUE TOUTES MONNOYES D'OR LEGERES DES PAIS ESTRANGERS - SERONT CONVERTIES
DECLARATION DU ROY, SUR LES ESPECES D'OR NE SERONT EXPOSEES QUE POUR LE PRIX DE LEUR JUSTE POIDS