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EDICT DU ROY DU 9 AOUST 1629, REVOCANT DE L'EDICT DU MOIS D'AVRIL 1628 ET CREATION DE L'OFFICE - DE

Code EAN13: 9782329237336

Auteur : LOUIS XIII

Éditeur : HACHETTE BNF


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Edict du roy, portant revocation de l'edict du mois d'avril 1628. & creation de l'office de greffier triennal & place de clerc y joincte en chacun des Bureaux des presidens & tresoriers generaux de France des Generalitez estans au ressort des Chambres des Comptes de Paris, Rouen & Dijon . Verifié en la Chambre des Comptes le 9. aoust 1629
Date de l'édition originale : 1629

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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  • EAN
    9782329237336
  • Auteur
  • Éditeur
    HACHETTE BNF
  • Collection
    SCIENCES SOCIAL
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/01/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    45 g
  • Hauteur
    234 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    1 mm
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