TITRES CONCERNANT LES FRANCHISES ET AFFRANCHISSEMENTS DES SUJETS - ENSEMBLE LES RECONNAISSANCES DES
FRANCE
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LOI DU 9 AVRIL 1898 SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
STATUTS ARRETEZ ENTRE LES SELPESTRIERS DU ROI EN LA VILLE & FAUX-BOURGS DE PARIS
ARTICLES DE LA REDDITION DE SALSES AU ROY CATHOLIQUE, LE SIXIEME JOUR DE JANVIER
ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES. DECRET DU 17 DECEMBRE 1913 CIRCULAIRE DU 24 DECEMBRE 1913
REGLEMENT POUR LES DIFFERENTES SORTES DE PAPIERS QUI SE FABRIQUENT DANS LE ROYAUME
REGLEMENT CONCERNANT LES PAGES DE MONSEIGNEUR LE DUC D'ORLEANS
STATUTS, ORDONNANCES ET REGLEMENS DONNEZ ET OCTROYEZ PAR LE ROI NOTRE SIRE, AUX MARCHANDS MERCIERS -
DECRET DU 28 JANVIER 1908, PORTANT APPLICATION AUX TROUPES EUROPEENNES ET ASSIMILEES A LA CHARGE DU
CATALOGUE D'AQUARELLES ET DESSINS PAR EUGENE LAMI ET AUTRES OEUVRES, GRAVURES ANCIENNES
LE BILAN FINANCIER DE 1789 ET DE 1889
INSTRUCTION DU 31 DECEMBRE 1919 POUR L'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1920, CONCOURS NORMAL
TABLE DES ORDONNANCES, EDITS, DECLARATIONS, ARRETS DU CONSEIL ET DE LA COUR DES AYDES - CONCERNANT L
ARREST DE LA COUR DES MONNOYES PORTANT REGLEMENT POUR L'EXPOSITION DES ESPECES D'OR ET D'ARGENT
ARREST DE LA COUR DES MONNOYES PORTANT DECRY DE TOUS LES DENIERS ESTRANGERS - AVEC PERMISSION NEANT-
FUNERAILLES DE M. L'ABBE GOUEZOU, CHANOINE HONORAIRE, SUPERIEUR DU PETIT-SEMINAIRE DE TREGUIER - ORA
ARREST DE LA COUR DES MONNOYES DU 5 DECEMBRE 1641, PORTANT LE PRIX POUR LEQUEL LES ESPECES D'ARGENT
TARIF POUR FACILITER LE CHANGE DES PIECES ETRANGERES EN MONNAIES FRANCAISES - A L'USAGE DES MILITAIR
SUR LE REGLEMENT POUR LA FABRICATION, OUVRAGE, MONNOYAGE DES ESPECES D'OR ET D'ARGENT - RAPPORTS DES
LE CABINET DE MONNAIES DU VOYAGEUR ET DU NEGOCIANT. PRUSSE - OU REPRESENTATION DES MONNAIES COURANTE
ARREST DE LA COUR DES MONNOYES, CONCERNANT LE REGLEMENT ET ORDRE QUI DOIT ESTRE OBSERVE EN ICELLE -
LAIS
BELIN GALLIMARD
