LAIS
FRANCE
BELIN GALLIMARD
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BULLETIN OFFICIEL DES COMMUNES DE FRANCE ET D'ALGERIE
HACHETTE BNF
RECUEIL GAL DES EDICTS, DECLARATIONS, ARRESTS ET REGLEMENS NOTABLES ENTRE LES BAILLIFS, SENESCHAUX
RECUEIL D'EDITS ET D'ORDONNANCES ROYAUX, SUR LE FAIT DE LA JUSTICE ET AUTRES MATIERES. TOME 2
RECUEIL DES REGLEMENS CONCERNANT LES MANUFACTURES ET FABRIQUES DU ROYAUME. TOME 1
RECUEIL DE REGLEMENS. TOME 1
RECUEIL DES REGLEMENS SUR LES MANUFACTURES ET FABRIQUES DU ROYAUME. SUPPLEMENT 1
CODE DE L'ORFEVRERIE
CODE DES PRISES. PARTIE 2
LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL. 2E EDITION. TOME I
CODE DES PRISES. PARTIE 1
RECUEIL DES ANTIQUITEZ ET PRIVILEGES DE BOURGES ET DE PLUSIEURS AUTRES VILLES CAPITALES DU ROYAUME
RECUEIL DES REGLEMENS CONCERNANT LES MANUFACTURES ET FABRIQUES DU ROYAUME. TOME 3
RECUEIL CONTENANT L'EDIT DU ROY SUR L'ESTABLISSEMENT DE LA JURISDICTION DES CONSULS DE PARIS
SUPPLEMENT D'EDITS, DECLARATIONS, ARRETS DU CONSEIL REGISTRES AU PARLEMENT DE DIJON, 1606-1710
ARRET DU CONSEIL DU 24 AVRIL 1703 SUR LES STATUTS ANCIENS ET NOUVEAUX, ORDONNANCES
BULLETIN ANNOTE DES LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES
ORDONNANCES ROYAUX SUR LE FAICT ET JURISDICTION DE LA PREVOSTE DES MARCHANDS ET ESCHEVINAGE DE PARIS
RECUEIL DES REGLEMENS RENDUS JUSQU'A PRESENT CONCERNANT LES DROITS D'AMORTISSEMENS
STATUTS ET PRIVILEGES DU CORPS DES MARCHANDS ORFEVRES-JOYAILLIERS DE LA VILLE DE PARIS
POUR L'ESTABLISSEMENT DES BUREAUX DES TRAICTES FORAINES, DOMANIALLES, DROICTS D'ENTREE DES DANREES
RECUEIL DES ORDONNANCES, QUI CONCERNENT L'HONNEUR DE DIEU, LA GARDE ET SEURETE D'AMIENS - ET LE GOUV
RECUEIL CONTENANT L'EDIT DU ROY, SUR L'ESTABLISSEMENT DE LA JURISDICTION DES CONSULS DE PARIS - ET L
