PROCES-VERBAL DE CE QUI S'EST PASSE AU PARLEMENT, TOUCHANT LES SIX ARRETS DU CONSEIL DU 20 AOUT 1777
FRANCE. PARLEMENT DE
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
ARRETS ADMINISTRATIFS ET REGLEMENTS DU CONSEIL PROVINCIAL ET DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ILE DE FRANCE
ARRET DE LA COUR DE PARLEMENT QUI ORDONNE QU'UN IMPRIME INTITULE MEMOIRE JUSTIFICATIF - POUR TROIS H
ARRET DE LA COUR DE PARLEMENT ENTRE LES VENDEURS ET CONTROLEURS DES VINS DE PARIS - ET LES MARCHANDS
ARRET DE LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS QUI JUGE L'APPEL COMME D'ABUS INTERJETE PAR M. LE PROCUREUR -
ARRESTS DE LA COUR DE PARLEMENT, RENDUS AU PROFIT DES HUISSIERS DE LADITE COUR, CONTRE LES SERGENS -