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LA SANCTION EN DROIT DU TRAVAIL

Code EAN13: 9791090429161

Auteur : TEYSSIE BERNARD

Éditeur : PANTHEON ASSAS


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Résumé :

La règle... La sanction... Couple indissociable, cet attelage est caractéristique de la norme sociale. Le propos vaut pour toutes. Il se déploie en droit du travail. La sanction n'y est point uniquement celle que prononce l'employeur à l'encontre d'un subordonné défaillant ou que fulmine un juge à l'encontre de celui qui a méconnu quelque prescription légale. Elle peut aussi être d'ordre social (les rapports du chef d'entreprise et des partenaires sociaux se dégradent, mettant en péril l'heureux dénouement des négociations menées par le premier avec les seconds) ou économique (la méconnaissance de la règle de droit du travail peut altérer l'image de l'entreprise au point de détourner d'elle des pans entiers de clientèle).
Le cercle dans lequel la sanction se déploie doit être identifié. Dans le périmètre qui lui est dévolu, elle peut être prononcée. Encore faut-il respecter des normes procédurales : encadrant sa fulmination, elles n'intéressent pas que la sanction publique (qui se déploie selon les règles ordinaires, par exemple du Code de procédure pénale) ; elles valent aussi pour la sanction privée, à commencer par la mesure disciplinaire qui frappe le salarié.
Là se perçoit d'ailleurs que l'outil de la sanction peut être fort divers, parfois manié par l'employeur sous le contrôle du juge, souvent par le juge lui-même, directement.
  • EAN
    9791090429161
  • Auteur
  • Éditeur
    PANTHEON ASSAS
  • Collection
    COLLOQUES
  • Genre
    Droit social
  • Date de parution
    06/11/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    530 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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