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LE NOUVEAU DROIT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE - SOUS LA DIRECTION DE BERNARD TEYSSIE.

Code EAN13: 9782913397613

Auteur : TEYSSIE BERNARD

Éditeur : PANTHEON ASSAS


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5 mai 2004: est publiée au Journal officiel la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Au second volet de ce texte, est consacré le titre II, intitulé "Du dialogue social". Fait irruption un nouveau droit de la négociation collective articulé autour de quatre axes essentiels: nouvelles libertés; nouveaux acteurs; nouvelles légitimités; nouveaux contrats. Le dernier participe surtout d'un impératif technique, offrir une base légale à des conventions et accords de groupe. Sur les trois premiers points, la dimension du texte est tout autre. Intéressant la construction de la norme sociale, elle possède une forte dimension politique. Porteuse d'espoirs, elle est riche, aussi, d'un certain nombre de paris, à commencer par celui de la compréhension d'un dispositif qui emporte une incontestable complexification du droit de la négociation collective. Au-delà, si d'une majorité d'opposition le système français de la négociation collective, comme le vœu en a été exprimé par le ministre du Travail, glisse vers une "majorité d'engagement", le paysage syndical français n'en sera-t-il pas considérablement bouleversé?
  • EAN
    9782913397613
  • Auteur
  • Éditeur
    PANTHEON ASSAS
  • Collection
    COLLOQUES
  • Genre
    Droit social
  • Date de parution
    13/07/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    255 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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