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LES PRINCIPES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION

Code EAN13: 9782247079841

Auteur : TEYSSIE BERNARD

Éditeur : DALLOZ


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Principe fondamental de la liberté d'entreprendre, principe de la liberté du travail, "principe de faveur", principe "à travail égal, salaire égal", principe selon lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde, principe régissant la dénonciation des usages et des engagements unilatéraux... La liste est longue des principes posés, au fil des ans, par la chambre sociale de la Cour de cassation. Leur apport à la construction de la norme, dans le champ du droit social, n'est plus à démontrer. Leur portée pratique se révèle parfois considérable. Un examen approfondi devait en être mené mettant en lumière les lignes de force d'une production jurisprudentielle qui n'échappe pas toujours à la critique.
  • EAN
    9782247079841
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    11/06/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    260 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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