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ARRETS ET AUTRES TEXTES CHOISIS POUR L''ETUDE DU DROIT ADMINISTRATIF

Code EAN13: 9782757404201

Auteur : PU SEPTENTRION

Éditeur : PU SEPTENTRION


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Près de 400 arrêts ou autres textes, choisis pour l'étude du droit administratif, de la 2e année de licence au Master 2 : acte unilatéral, contrats, contentieux, service public... Base de travail. Outil pédagogique volontairement exigeant. Textes (arrêts, conclusions, avis, lois ou décrets) non commentés, mais présentés en quelques mots qui situent leur actualité et leur intérêt juridique. Textes non commentés.
Aux étudiants d'apprendre à exploiter les textes, avec l'aide des cours et travaux dirigés. Mais, textes présentés. Chaque texte est précédé de quelques lignes qui donnent deux informations : le "statut" du texte, et la notion en cause. Le "statut" du texte. L'auteur classe ces textes en trois grandes catégories : Arrêt (texte) "de principe" lorsqu'il marque une rupture importante et durable ; "contribution à" lorsque le texte modifie sensiblement un domaine ou une notion de façon incomplète sans fixer à lui seul le domaine concerné ; "illustration" lorsqu'il ne fait qu'appliquer une solution déjà admise par la jurisprudence, mais dans une rédaction particulièrement claire et pédagogique.
En complément, si nécessaire, l'indication que la solution a connu d'autres développements qui ne lui laissent qu'un intérêt historique, voire un renvoi vers d'autres textes. Le domaine ou la notion que le texte enrichit (distinction faute lourde, faute simple, responsabilité sans faute, critère du contrat, contradictoire, service public, égalité...).
  • EAN
    9782757404201
  • Auteur
  • Éditeur
    PU SEPTENTRION
  • Collection
    DROIT/MANUELS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    14/03/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    836 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    161 mm
  • Épaisseur
    28 mm
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