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COURS D APPEL

Code EAN13: 9782753549111

Auteur : PUR

Éditeur : PU RENNES


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Résumé :

Depuis la création de l'appel par Saint-Louis au Moyen Age, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l'ordre judiciaire. Après l'intermède révolutionnaire, celui-ci réapparaît avec la loi du 27 ventôse an VIII qui crée les tribunaux d'appel. Les critères de recrutement des magistrats, le rétablissement des usages d'avant 1789, la grande indépendance jurisprudentielle des cours d'appel confèrent à ces juridictions une physionomie qui rappelle à maints égards les anciens parlements et ce, jusqu'aux dernières décennies du XIXe siècle.
Peu de travaux ont été consacrés aux cours d'appel, ce qui offre un champ de recherche étendu. L'ouvrage propose de croiser les regards des historiens, des historiens du droit, des juristes et des magistrats sur l'appel et les juridictions d'appel du Moyen Age à l'heure présente.
  • EAN
    9782753549111
  • Auteur
  • Éditeur
    PU RENNES
  • Collection
    L'UNIVERS DES N
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    26/05/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    398 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    165 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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