Détail du livre

Partager la page

LES CONFLITS CONSTITUTIONNELS: LE DROIT CONSTITUTIONNEL A L'EPREUVE DE L'HISTOIRE ET DU POLITIQUE -

Code EAN13: 9782753511392

Auteur : PUR

Éditeur : PU RENNES


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

A ceux qui se montrent désireux de saisir l'épaisseur politique et historique du droit constitutionnel, les différends opposant les corps constitués peuvent apparaître, dans leurs expressions les plus marquées, comme des objets d'étude particulièrement stimulants. En effet, ces conflits peuvent se présenter comme de singuliers laboratoires où devient brusquement visible la texture politique des lois constitutionnelles dont les dispositions sont parfois si fortement tissées d'incertitudes et d'ellipses qu'elles laissent soudain jaillir l'imprévisible (à savoir, ce qui n'avait pas été envisagé par le pouvoir constituant qui se donne toujours l'illusion d'embrasser et de prévenir toutes les difficultés à venir). D'une part, le conflit constitutionnel n'est pas une simple controverse constitutionnelle participant généralement d'un processus historique de pacification des différends politiques par le droit : d'autre part, il constitue un conflit politique dont la particularité réside dans le fait que les acteurs s'efforcent d'étayer leur raisonnement par des arguments juridiques tirés d'une lecture de la lettre constitutionnelle, chaque camp accusant la partie adverse d'une mésinterprétation ou d'une violation de ses dispositions. Lors d'une telle crise, mis à l'épreuve de sa propre force, le droit constitutionnel prend toute la mesure de l'indétermination et de la duplicité de ses règles. Qu'ils portent sur l'interprétation ou sur l'application des dispositions constitutionnelles relatives aux modalités d'exercice de la puissance étatique, les différends entre organes constitués peuvent ainsi, dans certaines circonstances, dépasser le stade de la simple controverse pour épouser la forme plus dense (au sens d'une dimension et d'une tension politiques accrues) du conflit constitutionnel. En effet, quand la difficulté de mettre un terme au différend (portant généralement sur la licéité constitutionnelle d'un acte étatique ou sur les modalités d'usage d'une compétence constitutionnelle) est telle que les processus de discussion et de délibération codifiés par le droit sont eux-mêmes impuissants à imposer une solution reconnue acceptable par tous les acteurs, le durcissement de la crise peut alors conduire à une situation qu'il est possible de qualifier de conflit constitutionnel. Le présent ouvrage recueille les Actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le Laboratoire d'Etude du Droit Public de l'université de Rennes 1.
  • EAN
    9782753511392
  • Auteur
  • Éditeur
    PU RENNES
  • Collection
    L'UNIVERS DES N
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    26/08/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    310 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    165 mm
  • Épaisseur
    14 mm
Aucune actualité liée

Du même auteur - Voir tous