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LES APPROCHES VOLONTAIRES ET LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Code EAN13: 9782753506459

Auteur : PUR

Éditeur : PU RENNES


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Résumé :

Codes de conduite, chartes, agendas 21, accords volontaires, éco-labels, normes techniques, contrats Natura 2000. les approches volontaires se diversifient et bénéficient d'un engouement renforcé sous l'égide de l'objectif de développement durable et des concepts ambivalents de gouvernance et de responsabilité sociétale des entreprises. Ces dispositifs, en vertu desquels les acteurs publics et privés " s'engagent volontairement à améliorer leurs performances environnementales ", se caractérisent par la diversité de leurs cadres juridiques d'expression, de leurs manifestations instrumentales et de leurs auteurs. L'ampleur de ce phénomène normatif, apparenté à la " soft law ", suscite une série d'interrogations concernant ses implications sur le droit, en général, et le droit de l'environnement en particulier. A l'évidence, ces formes de régulation plus souples " intriguent, dérangent, divisent ". Cet ouvrage offre des clefs de lecture indispensables à l'analyse de ces démarches utilisées dans le cadre des politiques environnementales et dans d'autres secteurs, tels la politique agricole, la politique de la pêche, les travaux publics, et le commerce international. Il réunit vingt-trois contributions de chercheurs français et européens, acteurs locaux et responsables d'organisations non gouvernementales, spécialistes du droit public et privé de l'environnement. Leurs regards croisés invitent à rechercher un " bon usage " de ces approches volontaires en faveur de l'environnement, et, comme le suggère le Commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, à " imaginer les outils de demain ".
  • EAN
    9782753506459
  • Auteur
  • Éditeur
    PU RENNES
  • Collection
    L'UNIVERS DES N
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    25/08/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    635 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    165 mm
  • Épaisseur
    21 mm
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