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LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

Code EAN13: 9782729815738

Auteur : DAMAREY STEPHANIE

Éditeur : ELLIPSES


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La loi organique du ler août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) devient, en remplacement de l'ordonnance du 2 janvier 1959, la nouvelle Constitution financière de la France. La substitution est loin d'être neutre : la LOLF induit une nouvelle logique de fonctionnement de l'administration. Désormais, cette dernière sera gérée comme une entreprise. Certes, il conviendra de tenir compte des impératifs poursuivis par l'administration qui ne sont pas ceux d'une entreprise, mais la philosophie est bien là : l'administration poursuivra des objectifs et sera évaluée au regard des résultats obtenus. Dans cette perspective, la LOLF élabore un dispositif complet qui doit également conduire à une revalorisation des pouvoirs financiers du Parlement. Cet ouvrage présente les principales innovations de la LOLF : que sont les missions, programmes et dotations ? ; comment le pouvoir financier des parlementaires est-il rénové ? ; qu'est-ce que la globalisation des crédits ? ; que sont les projets et rapports annuels de performance ? ; quelle est la responsabilité supportée par les gestionnaires ? autant de questions et bien d'autres auxquelles l'ouvrage répond.
  • EAN
    9782729815738
  • Auteur
  • Éditeur
    ELLIPSES
  • Collection
    MISE AU POINT
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    26/09/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    219 g
  • Hauteur
    190 mm
  • Largeur
    145 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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