Détail du livre

Partager la page

RESPONSABILITE FINANCIERE DES GESTIONNAIRES PUBLICS

Code EAN13: 9782849347133

Auteur : DAMAREY STEPHANIE

Éditeur : MARE MARTIN


   Expédié sous 4 à 10 jours
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.
  • EAN
    9782849347133
  • Auteur
  • Éditeur
    MARE MARTIN
  • Collection
    DROIT & GESTION
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    13/04/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    488 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    25 mm
Aucune actualité liée

Du même auteur - Voir tous