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MEMENTOS LMD - DROIT ET CONTENTIEUX DES ASSOCIATIONS

Code EAN13: 9782842008888

Auteur : DAMAREY STEPHANIE

Éditeur : GUALINO


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Pour toutes ces associations, il convient de préciser les droits mais aussi les obligations. C'est l'objet du Droit des associations que de déterminer les modalités de création de l'association et ses règles de fonctionnement. Et il appartient au juge compétent d'appliquer, d'interpréter ces règles de droit. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à la création et au fonctionnement d'une association, en tenant compte des impacts contentieux que peuvent susciter certaines de leurs décisions. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en master Droit, aux candidats aux concours de la Fonction publique, aux responsables associatifs.
  • EAN
    9782842008888
  • Auteur
  • Éditeur
    GUALINO
  • Collection
    MEMENTOS
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    06/09/2005
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    343 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    172 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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