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LE DROIT DES PARCELLES DE TERRAIN AU CONGO (TOME 2) - VOL02 - L'IMMATRICULATION DES PARCELLES DE TER

Code EAN13: 9782336006826

Auteur : ILOKI AUGUSTE

Éditeur : L'HARMATTAN


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L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.
  • EAN
    9782336006826
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    ETUDES AFRICAIN
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    17/10/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    430 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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