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LE DROIT DES PARCELLES DE TERRAIN AU CONGO (TOME 1) - VOL01 - DROITS FONCIERS COUTUMIERS - ACQUISITI

Code EAN13: 9782296136151

Auteur : ILOKI AUGUSTE

Éditeur : L'HARMATTAN


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Il apparaît, sur les ailes de certains bâtiments d'habitation ou des murs de clôture, à titre préventif, en lettres capitales ostensibles et d'une écriture épaisse, des graffitis sous forme d'avertissement salutaire indiquant: "Attention! Cette parcelle n'est pas à vendre". Cette inscription dénote la fréquence des litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation, l'accession, issus des fluctuations observées dans l'élaboration d'une législation foncière alimentant des discordes. Il se profile, ainsi, une conception de la propriété qui contraste avec la réalité suivant les époques. L'auteur analyse la problématique de la mise en oeuvre de la réforme foncière et suggère, pragmatiquement, des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
  • EAN
    9782296136151
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    ETUDES AFRICAIN
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    03/12/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    535 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    19 mm
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