Code EAN13: 9782013540872
Auteur : DUVERDY D-C.
Éditeur : HACHETTE BNF
OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AU TIMBRE DES POLICES D'ASSURANCES
DUVERDY D-C.
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OBSERVATIONS SUR LA PROPOSITION DE LOI TENDANT A SUPPRIMER, PAR L'ABROGATION DES ARTICLES 1733 - ET
TRAITE DU CONTRAT DE TRANSPORT PAR TERRE EN GENERAL, ET SPECIALEMENT PAR CHEMINS DE FER