DU SECRET PROFESSIONNEL - UNE ANALYSE JURIDIQUE DU SECRET PROFESSIONNEL SELON LA LOI ET LA JURISPRUD
MUTEAU CHARLES
SHS EDITIONS
Expédié sous 4 à 10 jours
MEMOIRE DES CHOSES QUI SE SONT PASSEES EN BOURGOGNE, 1650-1668
HACHETTE BNF
DROIT PUBLIC. INTRODUCTION PHILOSOPHIQUE A L'ETUDE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
ETUDES DE DROIT PENAL. LA PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE ET L'ACTION CIVILE EN MATIERE PENALE
ETUDES DE DROIT PENAL. SUBSTITUTION DE TAXES FISCALES AUX PEINES DES CONTRAVENTIONS
SECRET PROFESSIONNEL, ETENDUE ET RESPONSABILITE QU'IL ENTRAINE D'APRES LA LOI ET LA JURISPRUDENCE