EDICT DU ROY, PORTANT SUPPRESSION DES SUBSTITUTS DE SES PROCUREURS, EN CHACUN SIEGE DES ESLECTIONS -
LOUIS XIII/LANOE
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
DECLARATION DU 8 JUILLET 1638, REGLEMENT DES DROICTS ET SALLAIRES QUE DOIVENT PRENDRE A L'ADVENIR -
EDICT PORTANT SUPPRESSION DES GREFFIERS DES PARROISSES ET CREATION EN TILTRE D'OFFICE HEREDITAIRE -
DECLARATION SUR L'EDICT DE CREATION ET RESTABLISSEMENT DES OFFICIERS DE FINANCE TRIANNAUX - ROOLLE F
DECLARATION DU ROY, SUR LA REDUCTION DE LA VILLE DE LA ROCHELLE EN SON OBEYSSANCE - CONTENANT L'ORDR
EDICT DE CREATION DE DEUX MAISTRES DE CHACUN ART ET MESTIER, EN FAVEUR DU MARIAGE ET ENTREES - DE LA
EDICT DU ROY PORTANT UNION D'ENTRE LA CHAMBRE DES COMPTES & COUR DES AYDES DE MONTPELIER
EDICT DU 19 D'AOUST 1627, POUR LA CREATION ET RESTABLISSEMENT DE DEUX RECEVEURS ANCIENS - ET ALTERNA
EDICT DU ROY DU 8 MAY 1634, PORTANT CREATION DE 200 OFFICES DE CHEVALIERS DU GUET - 200 LIEUTENANS,
EDICT DU ROY, PORTANT CREATION EN TILTRE D'OFFICE FORME DE DEUX OFFICES, L'UN DE CONSEILLER DU ROY -
EDIT DU ROY, PORTANT ATTRIBUTION DE LA JURISDICTION CONTENCIEUSE DES CAUSES DU DOMAINE - ET DE LA VO
EDICT DU ROY DU 20 DECEMBRE 1635, PORTANT RESTABLISSEMENT D'UN QUARTIER DE GAGES, CY-DEVANT - RETRAN
EDICT DU ROY DU 2 JANVIER 1634, PORTANT REGLEMENT POUR LA LEVEE DE13,8 MILLONS DE LIVRES AU LIEU DE
EDICT DU ROY DU 28 JUIN 1627, CREATION EN HEREDITE, DES OFFICES DE CONTROOLLEURS DES ACTES - ET EXPE
EDICT DU ROY DE JUILLET 1629, PORTANT REGLEMENT POUR L'ASSEMBLEE DES ESTATS DE LA PROVINCE - DE LANG
EDICT DU ROY, PORTANT CREATION ET RESTABLISSEMENT D'UNE ELECTION EN CHEF EN LA VILLE DE THIERS
