EDICT DU ROY DU 16 MAY 1635, PORTANT CREATION DE TRESORIERS GENERAUX - ET COMMIS PAYEURS DE GENDARME
LOUIS XIII
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
EDICT DU ROY, PORTANT CREATION EN TITRE D'OFFICE FORME D'UN ADVOCAT GENERAL EN LA COUR DES MONNOYES
EDICT DU 16 MAY 1635, PORTANT CREATION DE SIX OFFICES DE CONSEILLERS DE S. M., TRESORIERS ET PAYEURS
EDICT POUR LE RACHAPT ET REVENTE DES GREFFES CIVILS, CRIMINELS ET DES PRESENTATIONS, AFFIRMATIONS -
EDICT DU 16 DECEMBRE 1616, SUPPRESSION DES GREFFIERS DES PARROISSES ET CREATION EN TILTRE - D'OFFICE
DECLARATION DU ROY FAITE A MESSIEURS DE LA COURT DE PARLEMENT, SUR SON VOYAGE
EDICT DE JUIN 1627 PORTANT AUGMENTATION DE DROICTS DE LA FONCTION DES OFFICES DE CONTROLLEURS - DES
EDIT DU ROY DE MAY 1624, PAR LEQUEL TOUTES LES COMMISSIONS EXPEDIEES AUX COMMISSAIRES DES GUERRES -
LETTRES DE COMMISSION, POUR EXECUTER LES EDITS DE DECEMBRE 1619 ET FEVRIER 1620 - ORDONNANT LA VENTE
SUPPRESSION DE L'EDICT DE CREATION DES CENT OFFICES DE SECRETAIRES DE LA CHAMBRE DE SA MAJESTE - ET
DECLARATION POUR LE RAZEMENT ET DEMOLITION DE TOUTES FORTIFICATIONS DES VILLES ET CHASTEAUX - QUI NE
LETTRES PATENTES DU 1ER JUIN 1622, EN FORME D'EDICT, POUR LA REVENTE EN HEREDITE DES OFFICES - DE CO
EDICT DU ROY POUR L'ESTABLISSEMENT DE LA COMPAGNIE DE LA NOUVELLE FRANCE - AVEC L'ARREST DE VERIFICA
EDICT DU 30 MAY 1631, PORTANT CREATION DE LETTRES DE MAISTRISES DE TOUS ARTS ET MESTIERS - DE CE ROY
DECLARATION DU ROY DU 16 MAY 1635, PORTANT ATTRIBUTION AUX VENDEURS ET CONTROLLEURS DE VINS
EDICT DU 3 AVRIL 1637, PORTANT CREATION D'OFFICIERS EN LA CHAMBRE DES COMPTES DE DIJON
DECLARATION DU 30 OCTOBRE 1640, PORTANT REGLEMENT POUR LE NOUVEAU PRIX DONNE AUX ESPECES D'ARGENT -
EDICT DU 16 MAY 1635 PORTANT CREATION DE DEUX OFFICES DE CONSEILLERS DE S. M. - ET INTENDANS HEREDIT
EDICT DU ROY, SUPPRESSION DE L'EDICT DE CREATION DES CENT OFFICES DE SECRETAIRES - DE LA CHAMBRE DE
EDICT DU ROY DU 20 NOVEMBRE 1635, PORTANT CREATION D'UN OFFICE DE CONSEILLER DE SA MAJESTE - ET TRES
EDICT DU ROY POUR L'ESTABLISSEMENT D'UNE CHAMBRE DE JUSTICE - POUR LA RECHERCHE ET PUNITION DES ABUS
EDICT DU ROY, PORTANT QUE LES DOUZAINS AURONT COURS POUR QUINZE DENIERS CHACUN - LES PIECES DE QUINZ
EDICT DU ROY, PORTANT QUE LES DOUZAINS AURONT COURS POUR QUINZE DENIERS CHACUN - A LA CHARGE DE LES
DECLARATION DU ROY EN FORME DE BAIL DE LA FERME GENERALE DE L'IMPOST DES CARTES, TAROTS ET DEZ - FAI
