EDICT DU ROY DU 9 AOUST 1629, REVOCANT DE L'EDICT DU MOIS D'AVRIL 1628 ET CREATION DE L'OFFICE - DE
LOUIS XIII
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
EDICT CONTENANT CREATION DES OFFICES DE CONSEILLERS ET RECEVEURS GENERAUX, RECEVEURS - ET CONTROLLEU
EDIT DU ROY DU 22 JUIN 1633, PORTANT CREATION D'UN OFFICE DE CONSEILLER DU ROY, TRESORIER DE FRANCE
CATALOGUE D'OBJETS D'ART DECORATIFS ET D'AMEUBLEMENT DES XVIE, XVIIE ET XVIIIE SIECLES - MEUBLES ANC
DECLARATION DU ROY DU 15 JANVIER 1629, CONTRE SES SUBJETS DE LA RELIGION PRETENDUE REFORMEE - QUI DE
EDICTS D'AOUT 1617 ET D'OCTOBRE 1624 ET DECLARATION DU 12 MAI 1633, POUR L'ESTABLISSEMENT, VENTE - E
EDICT DU 28 JUIN 1627, SUPPRESSION DES OFFICES DE RECEVEURS DES ESPICES CREEZ ES ANNEES 1581 ET 1586
LETTRES PATENTES DU 21 FEVRIER 1641 EN FORME D'EDICT - DEFENDANT AUX PARLEMENTS DE S'OCCUPER DES AFF
DECLARATION DU 12 DECEMBRE 1628, PORTANT RESTABLISSEMENT D'UN SIEGE D'ELECTION - EN LA VILLE DE BAR-
EDICT DU ROY DU 6 MARS 1626, CREATION D'UN OFFICE DE LIEUTENANT, D'UN PREMIER ESLEU ASSESSEUR - DEUX
DECLARATION DU 2 SEPTEMBRE 1627, CONFIRMANT L'ESTABLISSEMENT DES BUREAUX GENERAUX - ET CHAMBRES ECCL
EDICT DU ROY DE MAY 1627, PORTANT ERECTION ET ESTABLISSEMENT D'UN GRENIER A SEL A GANNAT - ET CREATI
DECLARATION PAR LAQUELLE L'EDIT DES PROCUREURS AUX ESLECTIONS ET GRENIERS A SEL, SOIT EXECUTE
DECLARATION DU ROY SUR LES ATTENTATS ET ENTREPRISES COMMISES CONTRE SON ESTAT
DECLARATION DU ROY DU 7 JUIN 1621, PAR LAQUELLE TOUS LES HABITANS ET AUTRES PERSONNES QUI SONT
EDICT DU ROY DU 8 MAI 1627, POUR LA VENTE EN HEREDITE DE LA PERMISSION DE TENIR HOSTELLERIES - TAVER
EDICT ET DECLARATION DU ROY DU 12 AVRIL 1633, CONTRE LES OFFICIERS QUI SONT ATTEINTS - ET CONVAINCUS
EDICT DU ROY DU 4 MAY 1621, PORTANT ATTRIBUTION AUX GREFFIERS DES ESLECTIONS DE CE ROYAUME - SUR TOU
EDICT DU ROY PORTANT NOUVELLE FABRICATION D'ESPECES D'ARGENT DU 18 NOVEMBRE 1641
EDICT DU ROY DU 20 DECEMBRE 1635, PORTANT CREATION D'UN PROCUREUR DE SA MAJESTE ET D'UN GREFFIER - E
EDICT POUR LE RACHAPT ET REVENTE DE TOUS GREFFES CIVILS, CRIMINELS, DES PRESENTATIONS, AFFIRMATIONS
EDICT SUR LA PROTECTION QUE SA MAJESTE A DONNE A M. DE BUEIL
EDICT DU ROY POUR L'ESTABLISSEMENT DE LA COMPAGNIE DE LA NOUVELLE FRANCE - AVEC L'ARREST DE VERIFICA
EDICT DU ROY DU 8 JANVIER 1637, PORTANT SUR LE PRIX QUE SA MAJESTE VEUT QUE LE MARC D'OR - ET DARGEN