LES CAMPAGNES DE LOUIS XIII EN LORRAINE, ECRITES DE SA PROPRE MAIN
LOUIS XIII
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VOEU DE LOUIS XIII
DECLARATION DU ROY, SUR LA JURISDICTION ET COGNOISSANCE DES JUGES CONSULS DE CE ROYAUME - ENSEMBLE L
DECLARATION DU 4 MAI 1621, ESTABLISSEMENT D'UN GREFFIER DES AFFIRMATIONS EN CHACUNE ESLECTION - DU R
EDICT DU ROY DU 8 MAY 1634, CREATION D'UN OFFICE DE CONTROLLEUR VISITEUR ET MARQUEUR DE PAPIER - EN
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EDICT DU 14 MARS 1626, SUR LE FAICT DES DUELS ET RENCONTRES
DECLARATION DU ROY DU 2 DECEMBRE 1639, REFORMATION DES HABITS ET DEFFENCES DE PORTER PASSEMENTS D'OR
EDICT, PORTANT CREATION ET RESTABLISSEMENT DES OFFICES DE PROCUREURS POSTULANS
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EDICT DU ROY, PORTANT CREATION DE DOUZE CONSEILLERS GENERAUX DES FINANCES DES CAMPS - ET ARMEES DE F
EDICT DU ROY, PORTANT ATTRIBUTION DE LA QUALITE ET FONCTION D'ESLEU AUX COMMISSAIRES EXAMINATEURS -
EDICT DE DECEMBRE 1625, PORTANT REVOCATION DE L'EDICT DE CREATION D'UN SECOND ADVOCAT - ET PROCUREUR
DECLARATION DE LA VOLONTE DU ROY SUR LE DEPART DE LA ROYNE, SA TRES HONOREE DAME ET MERE - DU CHASTE
EDICT DU ROY DU 28 JUIN 1627, PORTANT RESTABLISSEMENT ET CREATION DE QUATRE SIEGES D'ESLECTIONS - ES
LETTRES PATENTES EN FORME D'EDICT ET DECLARATION DE S. M. DU 21 AOUST 1628
DECLARATION DU ROY DU 19 DECEMBRE 1639, PORTANT REGLEMENT SUR L'ORDRE QUI DOIT ESTRE OBSERVE - EN LA
DECLARATION POUR LE RESTABLISSEMENT DU DROICT ANNUEL POUR 9 ANNEES - A COMMENCER AU 1ER DE JANVIER P
LETTRES PATENTES DU ROY DU 16 AVRIL 1627, POUR LA REVOCATION ET SUPPRESSION - DES CHARGES DE CONNEST
ORDONNANCES ET REGLEMENT FAICT PAR LE ROY, POUR L'ART MILITAIRE DE FRANCE - POUR LE SOULAGEMENT DE S
DECLARATION DU ROY, PORTANT PROLONGATION DU TERME DU CONVERTISSEMENT DES ESPECES D'OR LEGERES - EN E
ARRESTS DU CONSEIL D'ESTAT ET DE LA COUR DES MONNOYES, PORTANT REGLEMENT ENTRE LES GARDES - ET JUGES
LETTRES PATENTES DU ROY POUR LE REGLEMENT DES LIBRAIRES, IMPRIMEURS ET RELIEURS DE PARIS
