RECUEIL D'ORDONNANCES DES 8-12 ET 14-15 AOUT 1636, POUR LA LEVEE ET PAYEMENT DES GENS DE GUERRE - RE
LOUIS XIII
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
EDICT DU ROY DU 16 MAY 1635, REVOCATION ET SUPPRESSION DES ESLECTIONS PARTICULIERES DE FRANCE - ANCI
ORDONNANCE DU ROY DU 22 JUIN 1626, DEFENSES A TOUS SES SUBJETS DE PORTER NY USER D'AUCUNS PASSEMENTS
DECLARATION DU ROY DU 7 JUIN 1621, LES HABITANS ET QUI SONT DE PRESENT ES VILLES DE LA ROCHELLE - ET
EDICT DU ROY, ESTABLISSEMENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE DAUPHINE A L'INSTAR DE CELLE DE PARIS - CR
EDICT DU ROY DU 12 JUIN 1633, CREATION EN TILTRE D'OFFICES FORMEZ DE 4 CONSEILLERS CONTROOLLEURS - O
LETTRES PATENTES DU ROY, PORTANT CONTINUATION AUX ECCLESIASTIQUES, DE RACHEPTER PENDANT CINQ ANNEES
EDICT DU ROY DU 8 JANVIER 1637, PORTANT LE PRIX QUE SA MAJESTE VEUT QUE LE MARC D'OR - ET D'ARGENT S
DECLARATION DU 28 JUIN 1636 ET NOUVEAU REGLEMENT SUR LE FAICT DES MONNOYES - TANT DE FRANCE QU'ESTRA
EDICT DU 19 MARS 1622, PORTANT REGLEMENT DES DROICTS QUE DOIVENT PRENDRE LES MESUREURS - ET PORTEURS
EDICT DU 23 AVRIL 1637, PORTANT CREATION D'UN SENESCHAL ET SIEGE PRESIDIAL EN LA VILLE D'ALBY
ORDONNANCE DU ROY DU 22 JUIN 1626, PORTANT DEFENSES A TOUS SES SUBJETS DE PORTER NY USER DORESNAVANT
DECLARATION DU ROY SUR LE SUBJECT DES NOUVEAUX REMUEMENTS DE SON ROYAUME
DECLARATION DU 19 DECEMBRE 1617, POUR L'OBSERVATION DU REGLEMENT DONNE EN LA COURT DE PARLEMENT - PO
EDICT DU 30 MAY 1631, PORTANT CREATION DE LETTRES DE MAISTRISES DE TOUS ARTS ET MESTIERS - DE CE ROY
LETTRES PATENTES DU ROY, POUR L'ESTABLISSEMENT D'UNE CHAMBRE DE JUSTICE, POUR LA RECHERCHE - ET PUNI
EDICT DU 27 MARS 1623, PORTANT CREATION EN TILTRE D'OFFICE FORME, D'UN GREFFIER TRIANNAL - ET 3 MAIS
EDICT DU 16 MAY 1635 PORTANT CREATION DE DEUX OFFICES DE CONSEILLERS DE S. M. - ET INTENDANS HEREDIT
EDICT DU ROY DU 20 AOUST 1629, PORTANT ATTRIBUTION EN HEREDITE AUX RECEVEURS DES TAILLES - RECEVEURS
LETTRES PATENTES DE DECLARATION DU ROY DU 2 DECEMBRE 1610 POUR LA CONTINUATION ET LA CONFIRMATION -
EDICT DU ROY POUR L'ESTABLISSEMENT D'UNE CHAMBRE DE JUSTICE - POUR LA RECHERCHE ET PUNITION DES ABUS
EDICT DU ROY, PORTANT SUPPRESSION DES SUBSTITUTS DE SES PROCUREURS, EN CHACUN SIEGE DES ESLECTIONS -
EDICT SUR LE REGLEMENT DES MONNOYES
EDICT DU ROY PORTANT NOUVELLE FABRICATION D'ESPECE D'ARGENT - AUGMENTATION DU MARC D'ARGENT LE ROY,
