EDICT DU 12 MARS 1619, REVENTE DE SON DOMAINE ALIENE ET DELAISSEMENT A PERPETUITE A TILTRE DE FIEF -
LOUIS XIII
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
EDICT DES 7 NOVEMBRE ET 19 DECEMBRE 1643, PORTANT CREATION EN HEREDITE, D'UN PREMIER HUISSIER - AUDI
EDICT DES 18 ET 14 FEVRIER 1620, AVEC LA DECLARATION DU 29 AVRIL 1620 ET COMMISSION DU 1ER JUIN 1620
EDICT DE REUNION AU DOMAINE DU ROY DES DEUX OFFICES DE GREFFIERS ET PLACES DE CLERCS - DU BUREAU DES
EDICT DE MARS 1637, PORTANT CREATION D'UNE GENERALITE ET BUREAU DES FINANCES EN LA VILLE D'ALLANCON
EDICT DE JUIN 1633 PORTANT VENTE ET ALIENATION DE 250 LIVRES DE RENTE AUX PREVOST DES MARCHANDS - ET
EDICT DE JUIN 1627 PORTANT AUGMENTATION DE DROICTS DE LA FONCTION DES OFFICES DE CONTROLLEURS - DES
EDICT DE FEVRIER 1620, DECLARATION DU 18 NOVEMBRE 1623, POUR L'ATTRIBUTION EN HEREDITE AUX RECEVEURS
EDICT DE DECEMBRE 1626, PORTANT REVOCATION DE L'EDICT DE CREATION D'UN SECOND ADVOCAT - ET PROCUREUR
EDICT DE DECEMBRE 1625, PORTANT REVOCATION DE L'EDICT DE CREATION D'UN SECOND ADVOCAT - ET PROCUREUR
EDICT CONTENANT CREATION DES OFFICES DE CONSEILLERS ET RECEVEURS GENERAUX, RECEVEURS - ET CONTROLLEU
DEUX LETTRES PATENTES DU ROY EN FORME DE DECLARATION, AVEC DEUX ARRESTS DU PRIVE CONSEIL - PAR LESQU
DECLARATIONS DES 18 JANVIER ET 14 MARS 1613 SUR LES EDICTS DES DUELS - PORTANT CONFIRMATION ET AUGME
DECLARATION, PORTANT POUVOIR ET ATTRIBUTION A TOUS HUISSIERS SERGENS, DE FAIRES TOUTES INVENTAIRES -
DECLARATION, PORTANT CONFIRMATION DES IMMUNITEZ EN FAVEUR DES ECCLESIASTIQUES - AVEC DEFENSES DE LES
DECLARATION POUR LE RESTABLISSEMENT DU DROICT ANNUEL POUR 9 ANNEES - A COMMENCER AU 1ER DE JANVIER P
DECLARATION POUR LE RAZEMENT ET DEMOLITION DE TOUTES FORTIFICATIONS DES VILLES ET CHASTEAUX - QUI NE
DECLARATION PORTANT REGLEMENT POUR LE NOUVEAU PRIX DONNE AUX ESPECES D'ARGENT LEGERES ET ROGNEES - E
DECLARATION PORTANT CONTINUATION AUX ECCLESIASTIQUES DE RACHEPTER PENDANT CINQ ANNEES LES BIENS - DE
DECLARATION PAR LAQUELLE L'EDIT DES PROCUREURS AUX ESLECTIONS ET GRENIERS A SEL, SOIT EXECUTE
DECLARATION EN FAVEUR DES SUISSES, POUR L'ACQUIT DE CE QUI LEUR EST DEUB PAR S. M.
DECLARATION DU ROY, SUR LES ESPECES D'OR NE SERONT EXPOSEES QUE POUR LE PRIX DE LEUR JUSTE POIDS
DECLARATION DU ROY, SUR LA JURISDICTION ET COGNOISSANCE DES JUGES CONSULS DE CE ROYAUME - ENSEMBLE L
DECLARATION DU ROY, SUR L'EDICT DES GREFFES DES INSINUATIONS ECCLESIASTIQUES - AVEC L'ESTAT, REGLEME