DECLARATION DU 4 MAI 1621, ESTABLISSEMENT D'UN GREFFIER DES AFFIRMATIONS EN CHACUNE ESLECTION - DU R
LOUIS XIII
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
DECLARATION DU 4 JUILLET 1622 PAR LAQUELLE LE DUC DE ROHAN EST DECLARE CRIMINEL DE LEZE-MAJESTE - ET
DECLARATION DU 4 JANVIER 1638, CONFIRMATION DES PRIVILEGES ATTRIBUEZ AUX OFFICIERS DOMESTIQUES - ET
DECLARATION DU 30 OCTOBRE 1640, PORTANT REGLEMENT POUR LE NOUVEAU PRIX DONNE AUX ESPECES D'ARGENT -
DECLARATION DU 3 AVRIL 1634, PORTANT ESTABLISSEMENT DE LA COUR ET JURISDICTION DES GRANDS-JOURS - EN
DECLARATION DU 29 OCTOBRE 1627, CONTRE LE DUC DE ROHAN, SES COMPLICES ET COMMUNAUTEZ - ADHERANTS A S
DECLARATION DU 28 JUIN 1636 ET NOUVEAU REGLEMENT SUR LE FAICT DES MONNOYES - TANT DE FRANCE QU'ESTRA
DECLARATION DU 27 FEVRIER 1620, PAR LAQUELLE CEUX DE LA RELIGION PRETENDUE REFORMEE, ASSEMBLEZ - A L
DECLARATION DU 27 FEVRIER 1620, CEUX DE LA RELIGION PRETENDUE REFORMEE, ASSEMBLEZ A LOUDUN - SONT DE
DECLARATION DU 27 AOUT 1622, VERIFIEE AU PARLEMENT DE TOURS, ET ARREST - PORTANT DEFENSES AUX ADVOCA
DECLARATION DU 20 DECEMBRE 1635, PORTANT QUE LES PRESIDENS, CONSEILLERS, ADVOCATS ET PROCUREUR - GEN
DECLARATION DU 2 SEPTEMBRE 1641, EN FAVEUR DU DUC DE BOUILLON ET DE CEUX QUI SE SONT RETIREZ A SEDAN
DECLARATION DU 2 SEPTEMBRE 1627, CONFIRMANT L'ESTABLISSEMENT DES BUREAUX GENERAUX - ET CHAMBRES ECCL
DECLARATION DU 19 DECEMBRE 1617, POUR L'OBSERVATION DU REGLEMENT POUR LE SALLAIRE ET TAXES DES JUGES
DECLARATION DU 19 DECEMBRE 1617, POUR L'OBSERVATION DU REGLEMENT DONNE EN LA COURT DE PARLEMENT - PO
DECLARATION DU 16 NOVEMBRE 1624, PORTANT L'ORDRE QUE S. M. VEUT ESTRE OBSERVE POUR LA RECHERCHE - DE
DECLARATION DU 12 MAY 1617, EN FAVEUR DES PRINCES, DUCS, PAIRS, OFFICIERS DE LA COURONNE, SEIGNEURS
DECLARATION DU 12 DECEMBRE 1628, PORTANT RESTABLISSEMENT D'UN SIEGE D'ELECTION - EN LA VILLE DE BAR-
DECLARATION DE LA VOLONTE DU ROY SUR LE DEPART DE LA ROYNE, SA TRES HONOREE DAME ET MERE - DU CHASTE
DECLARATION DE LA VOLONTE DU ROY DU 27 NOVEMBRE 1623 - ENVERS SES SUBJECTS DE LA RELIGION PRETENDUE
DECLARATION CONFIRMATIVE DES EDICTS DES 15 JANVIER ET 3 AOUT 1573 ET 6 JANVIER 1574 - CONCERNANS LA
COMMISSIONS DU 16 MAY 1635 DONNEES AU SIEUR LE PAGE, POUR FAIRE LE RECOUVREMENT, RECEPTE - ET PAYEME
COMMISSION POUR LA VERIFICATION DU TRAICTE DU 22 AOUT 1626 FAICT ENTRE LE ROY ET RENE MESMIN, - SIEU