RESUME ET TARIF ALPHABETIQUE DES DROITS D'ENREGISTREMENT, AU COURANT JUSQU'EN 1897
LEFEBVRE FRANCOIS
HACHETTE BNF
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MANUEL THEORIQUE ET PRATIQUE DU SURNUMERAIRE DE L'ENREGISTREMENT
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT
LA LOI D'ORIENTATION SUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET LA REFORME DE L'ETAT
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