LA LOI D'ORIENTATION SUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET LA REFORME DE L'ETAT
LEFEBVRE FRANCOIS
L'HARMATTAN
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - EMERGENCE D'UN DROIT
RESUME ET TARIF ALPHABETIQUE DES DROITS D'ENREGISTREMENT, AU COURANT JUSQU'EN 1897
HACHETTE BNF
MANUEL THEORIQUE ET PRATIQUE DU SURNUMERAIRE DE L'ENREGISTREMENT
JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT
