TABLE GENERALE ET ALPHABETIQUE DES COLLECTIONS D'EDITS ET ORDONNANCES DES ROIS DE FRANCE. TOME 3 - E
LANOE ADOLPHE
HACHETTE BNF
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RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS ET LETTRES PATENTES - CONCERNANT LES COMPAGNIES DE GUINEE ET
STATUTS POUR LES MAITRES MARCHANDS MEGISSEURS DE LA VILLE ET FAUBOURGS DE PARIS
LISTE GENERALE DE NOS SEIGNEURS DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 1554-1754
EDITS, DECLARATIONS ET LETTRES PATENTES DU ROY ET REGLEMENS DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 1554-1774
LOI DU 10 JUILLET 1851, RELATIVE AU CLASSEMENT DES PLACES DE GUERRE ET AUX SERVITUDES MILITAIRES - D
ARREST DE LA COUR DES MONNOYES, FAISANT TRES-EXPRESSES INHIBITIONS & DEFENSES D'EXPOSER
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