ELECTIONS DU 13 MAI 1849. GUIDE IMPARTIAL DES ELECTEURS
FRANCE
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LES LOIS ADMINISTRATIVES ET MUNICIPALES DE LA FRANCE, OU MANUEL THEORIQUE ET PRATIQUE DES PREFETS
INSTRUCTIONS DU COMITE DE LA LANGUE, DE L'HISTOIRE ET DES ARTS DE LA FRANCE
RECUEIL GENERAL ANNOTE DES LOIS, DECRETS, ORDONNANCES T03
LOIS SOCIALES : RECUEIL DES TEXTES DE LA LEGISLATION SOCIALE DE LA FRANCE TOME 3
LOIS SOCIALES : RECUEIL DES TEXTES DE LA LEGISLATION SOCIALE DE LA FRANCE TOME 2
LOIS SOCIALES : RECUEIL DES TEXTES DE LA LEGISLATION SOCIALE DE LA FRANCE TOME 1
DU REGIME DES TRAVAUX PUBLICS EN ANGLETERRE TOME 2
DU REGIME DES TRAVAUX PUBLICS EN ANGLETERRE TOME 3
DU REGIME DES TRAVAUX PUBLICS EN ANGLETERRE TOME 1
DU REGIME DES TRAVAUX PUBLICS EN ANGLETERRE TOME 4
LA SUPPRESSION DES OCTROIS : RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES
ASSISTANCE OBLIGATOIRE AUX VIEILLARDS, INFIRMES ET INCURABLES PRIVES DE RESSOURCES
REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LA GESTION DES DENIERS DES PUPILLES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE
REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES EXTRAITS
LOI DU 11 AVRIL 1911 CREANT POUR LES OFFICIERS LA POSITION DITE EN RESERVE SPECIALE
LOI DU 9 AVRIL 1898 SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
LA LOI SUR LES TROUPES COLONIALES
RECUEIL D'EDIT, ARRESTS ET DECLARATIONS DU ROY CONCERNANT LA VILLE DE METZ
ORDONNANCES, STATUTS ET REGLEMENTS DES MARCHANDS DE VINS DE LA VILLE & FAUXBOURGS DE PARIS
NOTABLES ARRESTS DES AUDIANCES DU PARLEMENT DE PARIS, DEPUIS 1657 JUSQUES EN 1664
DOCUMENTS SUR LA PESTE BOVINE
DECRET DU 12 JUIN 1867, PORTANT REGLEMENT SUR LE SERVICE DES FRAIS DE ROUTE DES MILITAIRES ISOLES
CATALOGUE DU MATERIEL SCIENTIFIQUE DES LYCEES ET COLLEGES DE GARCONS 1900
