RAPPORT FAIT A LA CHAMBRE PAR M. LE PRINCE DE LA MOSKOWA - SEANCE DU 3 JUIN 1847
FRANCE
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ALBUM GRAPHIQUE DE L'INDUSTRIE MINERALE ET DES APPAREILS A VAPEUR POUR LA FRANCE ET L'ALGERIE - ANNE
STATUTS, PRIVILEGES ORDONNANCES ET REGLEMENS DE LA COMMUNAUTE DES MAISTRES BOULANGERS DE LA VILLE
LOI PORTANT QU'IL SERA FAIT UN APPEL DE FONDS
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L'ORDONNANCE CABOCHIENNE (26-27 MAI 1413)
RECUEIL DES LOIX ET INSTRUCTIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS FONCIERE, MOBILIAIRE ET AUX PATENTES
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STATUTS, ORDONNANCES ET DECLARATION DU ROY CONFIRMATIVE D'ICEUX
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RECUEIL TOME 4
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