AFFAIRE DU LUXEMBOURG : 1867
FRANCE
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ARRET DU PARLEMENT, PUBLICATION DE LA VENTE AUX ENCHERES ET ADJUDICATION DE GRANGEMENANT
ARRET DE PARLEMENT QUI MAINTIENT LA COMMUNAUTE DES MIROITIERS, DOREURS SUR CUIRS, GARNISSEURS
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RECUEIL DES STATUTS, DECLARATIONS DU ROY, ARRETS DU CONSEIL, DU PARLEMENT, COUR DES AYDES
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