TARIF DES DROITS D'ENTREE ET DE SORTIE, DES CINQ GROSSES FERMES - ORDONNES ETRE PERCUS PAR L'EDIT DE
FERME GENERALE
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TARIF GENERAL DES DROITS DUS AUX ENTREES DE PARIS SUR LES MARCHANDISES & DENREES ARRIVANT PAR TERRE
INSTRUCTION DE SEPTEMBRE 1753, SUR LES DROITS DES FERMES GENERALES DU ROI
GENERALITE DE CAEN. TARIF DES DROITS DEPENDANS DE LA REGIE GENERALE
INSTRUCTION DE SEPTEMBRE 1753 SUR LES DROITS DES FERMES GENERALES DU ROI, DES PROVINCES DE FLANDRE -
TARIF DES DROITS DEPENDANS DE LA REGIE GENERALE QUI SONT DUS DANS LA VILLE ET FAUXBOURGS DE ROUEN -
TARIF DES DROITS DEPENDANS DE LA REGIE GENERALE, DUS DANS LA DIRECTIN D'ALENCON - GENERALITE D'ALENC
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